Qualité de l’air intérieur des ERP

Les polluants (rejets atmosphériques, polluants présents dans les matériaux de construction, peintures, meubles…) s’accumulent souvent dans les bâtiments. Des études prouvent que l’air intérieur peut être jusqu’à 8 fois plus pollué que l’air extérieur. Cette pollution est à l’origine d’inconfort mais aussi de problèmes de santé.

La loi Grenelle II de 2011 a introduit une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public et a évolué au fil du temps (crèches, écoles, halte-garderie, établissements d’accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs, exploitant de piscine).

La réglementation laisse aux responsables de ces établissements la possibilité de mettre en œuvre un guide d’autoévaluation débouchant sur un plan d’actions ou de faire procéder à des mesurages par un organisme accrédité. Dans ce cas, et en l’absence de dépassement des seuils fixés par la réglementation, cette surveillance doit être renouvelée tous les 7 ans.

Vos besoins

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Vous êtes un établissement recevant du public identifié dans le code de l’environnement (article R221-30 : crèches, écoles, halte-garderie, établissements d’accueil de personnes handicapées ou encore les établissements pénitentiaires pour mineurs, exploitant de piscine) ?

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Vous souhaitez définir un plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air dans vos établissements ?

Vous êtes concernés par la qualité de l’air intérieur.

La préservation de la santé de votre public et le respect des obligations réglementaires nécessitent la mise en place d’une démarche adaptée à votre activité. 

Notre offre

Nous vous accompagnons dans la surveillance de la qualité de l’air en déterminant la méthode qui conviendra le mieux à votre situation (la mesure par organisme accrédité et l’auto-évaluation).

Evaluation des moyens d’aération

Cette première étape, commune à la mesure et à l’auto-évaluation, permet de collecter les informations nécessaires à la suite de la surveillance sur la qualité de l’air.

  • Evaluation des moyens d’aération de l’établissement.
  • Examen visuel des dispositifs de renouvellement d’air (extraction/soufflage) et état des lieux des ouvrants (accessibilité, manœuvrabilité).
  • Rédaction d’un rapport dédié permettant une mise en place des actions correctives simples.
Mesure par un organisme accrédité

Les dispositifs de prélèvement sont installés dans certaines pièces occupées pour être représentatifs de l’air respiré sans nuire à l’exploitation de l’établissement :

  • Création du plan d’échantillonnage du site, en fonction de critères propres aux bâtiments (date de construction, matériaux, présence ou non d’ouvrants…).
  • Réalisation de deux campagnes de mesurage (du lundi au vendredi) sur deux périodes dans l’année, espacée de 5 à 7 mois, l’une en période hivernale et l’autre en période estivale.
  • Trois molécules concernées :
    • Benzène : indicateur de la pénétration d’une pollution extérieure à l’intérieur (trafic routier)
    • Formaldéhyde : indicateur représentatif de la pollution de l’air intérieur (matériaux, mobiliers, revêtements)
    • Dioxyde de Carbone (CO2) : indicateur de renouvellement d’air par calcul d’un indice de confinement (indice ICONE)

Les résultats des deux campagnes sont ensuite comparés à des valeurs de référence mais également à des objectifs longs termes non contraignants.

Les dispositifs de prélèvement sont installés dans certaines pièces occupées pour être représentatifs de l’air respiré sans nuire à l’exploitation de l’établissement.

  • Analyse des supports au sein de nos laboratoires accrédités partenaires.
  • La mise en place d’actions ou de votre programme de surveillance dépend des résultats obtenus.
  • L’ensemble des résultats sont saisis dans une base de données nationale. Attention dans le cas de dépassement des valeurs limites, nous sommes tenus d’informer la Préfecture du département.

 

Assistance technique à l’auto-évaluation

L’assistance à l’auto-évaluation vise à engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur, répondant à l’exigence de surveillance périodique. Elle permet d’identifier les bonnes pratiques en vigueur dans l’établissement et les actions correctives à mettre en œuvre. Pour plus d’information sur cette mission 

Nos atouts

Adaptabilité

De la flexibilité pour vous assurer une solution de surveillance la plus adaptée à votre situation.

Disponibilité

Une réactivité qui nous permet de prendre en compte vos urgences et vos contraintes.

Expertise

Un encadrement technique, en cas de dépassement des valeurs limites, pour répondre à tous vos besoins.

Professionnalisme

Une maîtrise de la réglementation et une pédagogie à votre disposition.

Contexte réglementaire

  • Code de l’Environnement : Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 modifié relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
  • Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
  • Référentiel COFRAC LAB REF 30 : Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les Etablissements Recevant du Public
  • Guide d’application pour la surveillance du confinement de l’air dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs par le CSTB,
  • Guide d’application pour la surveillance du formaldéhyde et du benzène dans les établissements d’enseignement, d’accueil de la petite enfance et d’accueil de loisirs : stratégie d’échantillonnage et positionnement des résultats par le LCSQA
  • Guide pratique 2019 “Pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants et adolescents”, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

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Faites-nous confiance pour vous accompagner dans la qualité de l’air

de vos établissements.

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